République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12970
Dépôt du rapport le 09.05.2022
Objet renvoyé en commission le 20.05.2021
PL 12970 A
Objet refusé le 25.11.2022
Objet reporté le 04.11.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12970-A | 25 novembre 2022 - 18h10 | vidéo
PL-12970-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, André Pfeffer, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Thomas Bläsi, Cyril Aellen, Virna Conti, Murat-Julian Alder, Helena Rigotti, Fabienne Monbaron, Philippe Morel modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21) (Prioriser le phonoabsorbant avant les 30 km/h)

PL 12970 | 20 mai 2021 - 17h | vidéo
PL-12970 Projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, André Pfeffer, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Thomas Bläsi, Cyril Aellen, Virna Conti, Murat-Julian Alder, Helena Rigotti, Fabienne Monbaron, Philippe Morel modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21) (Prioriser le phonoabsorbant avant les 30 km/h)